Mandat et territoire d’application

Mandat

Le Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK) a été créé en vertu du chapitre 23 de la CBJNQ. Il est régi tant par la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2, r. 20.1) que par la Loi sur les règlements de revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois (L.C. 1976 1979, c. 32). Il est un organisme consultatif en matière de protection de l’environnement et du milieu social du Nunavik auprès des gouvernements responsables. Il est donc l’intermédiaire privilégié et officiel des gouvernements du Canada et du Québec, ainsi que de l’ARK et des villages nordiques.

Son mandat est le suivant :

  • Agir à titre d’organisme consultatif auprès des gouvernements responsables en ce qui concerne, d’une part, les lois et les règlements relatifs au régime de protection de l’environnement et du milieu social et, d’autre part, l’application et l’administration du régime.
  • Faire des recommandations à l’égard des lois, des règlements et autres mesures appropriées relatives à la protection de l’environnement et du milieu social.
  • Étudier les mécanismes et les processus d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social.
  • Examiner les questions d’importance majeure relatives à la mise en œuvre du régime de protection de l’environnement et du milieu social et du régime d’utilisation des terres.
  • Servir de lien avec la population du Nunavik et aider l’administration régionale et les municipalités en formulant des avis et en leur offrant de l’aide technique.

Toutes les décisions et recommandations du CCEK sont transmises aux gouvernements du Québec et du Canada, ainsi qu’aux administrations régionale et locales concernées, afin qu’ils les étudient et y donnent suite.

Territoire d’application

Le territoire de Nunavik a une superficie de près de 500 000km2 et est situé au nord du 55e parallèle. La région comprend 14 communautés dont la population totale est d’environ 12 000 résidents. Kuujjuaq est la plus grande avec plus de 2 300 résidents et Aupaluk la plus petite avec un peu moins de 200 résidents. Les Inuits constituent pas moins de 90% de la population. Aucun réseau routier ne relie les communautés entre elles ni la région du sud de la province de Québec. Le transport aérien est donc essentiel.


Nunavik map