Aménagement et occupation du territoire

Contexte

Soumis aux impacts croissants des changements climatiques, le Nunavik connaît de fortes pressions dues au développement de diverses activités en raison notamment de son augmentation démographique, de ses besoins en transport, de sa richesse en ressources naturelles et de son potentiel hydro-électrique. Afin d’éviter que les effets structurants de l’intensification des activités aient des répercussions négatives sur l’environnement et le milieu social des Inuits, la planification stratégique du territoire constitue une démarche souhaitée par plusieurs organismes nordiques.

Position générale du CCEK

Responsable de la surveillance de l’application du chapitre 23 de la CBJNQ intitulé « L’environnement et le développement futur au nord du 55e parallèle », le CCEK doit être consulté en amont de l’adoption de lois, de règlements ou de politiques qui ont des impacts sur l’environnement et le milieu social du Nunavik. Même si la planification du développement de ce territoire relève de l’État, le CCEK croit qu’il est important de développer une collaboration plus étroite entre les organismes œuvrant pour le milieu nordique, les ministères responsables ainsi que la population concernée, et ce, afin de favoriser le développement durable des communautés et de la région.

Plan Nord

Le CCEK maintient son intérêt pour le développement lié au Plan Nord, et ce, depuis le début de la démarche du gouvernement du Québec. Préoccupé par les répercussions potentielles des activités industrielles sur le territoire et ses habitants, il pense qu’il est important de mieux faire connaître la CBJNQ ainsi que ses particularités aux différents intervenants. La participation du CCEK au groupe de concertation sur le développement durable et à la table de concertation sur la conservation a fait en sorte que le comité a intégré tôt les discussions relatives aux différentes orientations souhaitables notamment en matière de protection de l’environnement, de sauvegarde de la biodiversité et de promotion du patrimoine naturel.

Avis sur l’engagement gouvernemental de consacrer 50 % de la superficie du territoire du Plan Nord à la protection de l’environnement, au maintien de la biodiversité, à la mise en valeur du patrimoine naturel et à divers types de développement qui ne font pas appel à des activités industrielles (novembre 2011)

Plan Nunavik (Parnasimautik)

Voyant au respect de l’environnement et des droits des Inuits établis dans la CBJNQ ainsi qu’à l’application rigoureuse des lois et des règlements, le CCEK s’intéresse à la démarche de l’Administration régionale Kativik et de la Société Makivik concernant l’élaboration du Plan Nunavik (Parnasimautik) qui reprend plus ou moins les mêmes secteurs de développement que ceux présentés dans le Plan Nord du gouvernement du Québec. Le Plan Parnasimautik décrit aussi les développements souhaités sur le territoire au cours des 25 prochaines années, et ce, dans le respect de la culture et du territoire des Inuits du Nunavik.

Plan directeur d’aménagement des terres de la région Kativik

Pour le CCEK, il est crucial d’élaborer des règlements de zonage qui tiennent compte des usages de certaines parties du territoire ainsi que de l’environnement et des écosystèmes à protéger, notamment dans les terres adjacentes aux villages. Considérant les besoins croissants en logements et l’augmentation anticipée du nombre de maisons à construire au Nunavik, le CCEK a examiné différents aspects des règlements qui pourraient être utilisés pour la mise en œuvre du Plan directeur daménagement des terres de la région Kativik (1998). Il a donc commandité une étude visant à documenter l’élaboration de futurs règlements de zonage pour la région Kativik en s’inspirant des règlements en vigueur dans les municipalités régionales de comté du Québec méridional, applicables au Nunavik.

Pourvoiries et camps abandonnés

Le Nunavik est parsemé d’une multitude de camps mobiles et de camps permanents dont certains d’entre eux se trouvent sur des sites non-autorisés ou abandonnés. Selon le CCEK, il est primordial de les identifier correctement par la mise à jour du registre complet et la réalisation d’un programme efficace d’inspections sur le territoire.

 

Infrastructures de transport

Le CCEK est préoccupé par l’augmentation potentielle d’infrastructures de transport sur le territoire en raison du nombre croissant de projets de développement anticipés. C’est pourquoi il a entrepris d’examiner l’encadrement juridique entourant plus spécifiquement le développement du réseau de transport terrestre. Selon lui, il y aurait lieu d’encadrer par une règlementation les activités de transport en milieu nordique puisque ces dernières ne respectent pas les principes de développement durable. En 2007 le CCEK a publié un Avis sur le développement actuel et futur des infrastructures de transport au Nunavik. Pour faire suite à son avis de 2007, le CCEK a également demandé de plus amples renseignements concernant l’élaboration d’une stratégie régionale de transport pour le Nord-du-Québec.

 

Développement durable

Dans le cadre de la consultation publique sur le Plan de développement durable en 2005, le CCEK s’est prononcé à propos de la démarche proposée par le ministère de l’Environnement dans le document de consultation; les principes et les mesures définis dans l’avant-projet de loi; ainsi que les actions en cours et celles à mener pour contribuer au développement durable du Québec.

Avis sur le développement durable (février 2005)