Procédure de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Aspects théoriques

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et ses règlements établissent un processus fédéral d’évaluation environnementale qui s’applique partout au Canada, y compris au Nunavik, pour les projets identifiés dans son Règlement désignant les activités concrètes. Cette loi a été modifiée en 2012. Selon le type de projet soumis, c’est l’Agence canadienne sur l’évaluation environnementale (ACÉE), l’Office national de l’énergie, ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui coordonne ce processus fédéral d’évaluation.

Les membres du public peuvent participer à plusieurs étapes du processus d’évaluation environnementale. Un registre public est accessible sur Internet et précise tous les projets qui sont en examen et pour lesquels la participation du public est souhaitée.

Positionnement du CCEK

Loi canadienne sur lévaluation environnementale (2012)

À la suite de la modification de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, en 2012, les membres du CCEK se sont intéressés aux changements substantiels apportés au processus d’évaluation environnementale qui s’applique partout au Canada, y compris au Nunavik.

Ancienne version de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

«Avis du CCEK concernant la révision de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale». (février 2011)

«Avis sur la double procédure environnementale au Nunavik» (mars 2002)