Procédures d’évaluation environnementale

Aspects généraux

L’évaluation environnementale est un exercice de planification du développement visant à assurer l’utilisation durable des ressources et du territoire. Elle permet, avant la réalisation de projets de développement, de considérer et d’analyser l’ensemble des facteurs qui exercent une influence sur les écosystèmes, les ressources et la qualité de vie des collectivités. De plus, en accordant une place aux mécanismes d’information et de consultation du public, l’évaluation environnementale tient compte des valeurs des individus, des groupes et des collectivités. Elle permet une meilleure conception des projets de développement, ainsi que l’étude de leurs impacts négatifs, tant sur le milieu humain que biophysique, en vue de les éviter ou de les atténuer.

En vertu de différentes lois s’appliquant au Nunavik, une entreprise ou un organisme qui planifie des travaux susceptibles de modifier de manière significative la qualité de l’environnement doit obligatoirement fournir une étude décrivant les impacts de son projet de développement sur l’environnement et le milieu social. À la suite de la production de cette étude et de son analyse, les organismes responsables décident si une ou des autorisations seront émises et le cas échéant, si celles-ci seront accompagnées de conditions spécifiques.

Au Nunavik, jusqu’à quatre (4) procédures légales d’évaluation environnementale peuvent s’appliquer :

Ces quatre procédures comprennent presque toutes les mêmes étapes de base :

  • le dépôt d’un projet préliminaire par le promoteur;
  • la préparation d’une directive sur la portée de l’étude d’impact;
  • la réalisation d’une étude d’impact par le promoteur;
  • la demande de renseignements additionnels au promoteur;
  • la tenue d’une période d’information publique et/ou de consultation publique;
  • la préparation d’une analyse, d’un rapport ou d’une recommandation;
  • la décision finale sur l’autorisation ou non du projet par un ministère provincial ou fédéral.

Le Comité consultatif sur l’environnement Kativik est fier de présenter le nouveau Guide de référence sur les processus d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux s’appliquant au Nunavik. Il a été créé d’établir une distinction claire entre les quatre processus d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social qui peuvent s’appliquer au Nunavik et met l’accent sur la participation du public. Pour chaque processus, il y a une brève description, un diagramme et un tableau décrivant chacune des étapes ainsi que les coordonnées de chaque organisme d’examen.

Avis du CCEK sur les processus

Sensibilisation de la population à l’égard des processus d’évaluation environnementale

Vu la complexité et la diversité des processus d’évaluation environnementale applicables au Nunavik, le CCEK considère important de renforcer la compréhension des Inuits à l’égard de ces différents processus. Il souhaite aussi favoriser la participation de la population aux consultations publiques qui ont lieu lors de l’évaluation détaillée des projets.

Quelques projets ont donc été proposés aux communautés inuites par le CCEK, tels que l’élaboration d’un programme de formation et la production d’une brochure vulgarisant les processus d’évaluation environnementale et de consultation publique.

Avis sur l’application des différents processus aux projets de développement

Le CCEK considère qu’il y a trop de procédures d’évaluation environnementale s’appliquent au Nunavik. En effet, pour un même projet de développement, jusqu’à quatre procédures peuvent être imposées. Le CCEK surveille l’application de ces processus par les responsables, et a produit des avis sur ce sujet.

Lettre portant sur le processus d’évaluation environnementale s’appliquant au projet de mine de fer Hopes Advance (février 2016)

Avis sur la double procédure environnementale au Nunavik – procédure fédérale de la CBJNQ et procédure de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (mars 2002)