Procédures prévues à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ)

Aspects généraux

Le chapitre 23 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois prévoit deux procédures d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social qui s’appliquent uniquement au Nunavik :

Les annexes 1 et 2 du chapitre 23 déterminent respectivement les catégories de projets obligatoirement assujettis ou soustraits à ces procédures. Les projets qui ne figurent pas à ces annexes sont identifiés comme étant des projets de « zone grise ». Chacun de ces derniers projets doit être évalué individuellement pour déterminer s’il doit être soumis ou non à un processus d’évaluation. L’annexe 3 du chapitre 23 de la CBJNQ énumère les éléments de base que doit contenir une étude sur les répercussions sur l’environnement et le milieu social.

Le chapitre 23 de la CBJNQ précise que des principes directeurs doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de la planification d’un projet et de son analyse :

  • la protection des Autochtones, de leurs sociétés et de leur économie;
  • la réduction des répercussions sur les Autochtones;
  • la protection des droits de chasse, de pêche et de piégeage;
  • la participation des Autochtones et des habitants de la région.

Avis du CCEK

Révision du chapitre 23 de la CBJNQ et de ses annexes

La CBJNQ prévoit un mécanisme périodique de mise à jour des annexes du chapitre 23. À ce jour, aucun projet de révision n’a été mené à terme. En 2009, le CCEK a transmis aux administrateurs provincial et fédéral de la CBJNQ un avis intitulé Renforcement de la procédure d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social au Nunavik. Cet avis formule trois recommandations principales : mettre à jour le contenu des annexes 1 et 2 du chapitre 23; réviser la procédure et moderniser les étapes d’information et de participation du public; introduire l’évaluation environnementale stratégique.

Avis sur le renforcement de la procédure d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social au Nunavik – deux procédures prévues à la CBJNQ (Avril 2009)

Groupe de travail sur la participation du public, MDDELCC

La participation accrue du public, la transparence et l’accès à l’information sont des priorités du CCEK énoncées dans l’avis de 2009 de l’organisme sur le renforcement du processus d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social au Nunavik. En 2010, l’administrateur provincial de la CBJNQ a créé un groupe de travail avec des représentants du CCEK, de l’ARK, de la Commission de la qualité de l’environnement Kativik et du MDDELCC. Le groupe de travail poursuit ses discussions sur le processus de modernisation des mécanismes d’information et de consultation du public.

En 2012, le groupe de travail a proposé ce qui suit :

  • mettre en place un registre public des projets soumis au processus. Ce registre serait disponible sur le Web et comprendrait toute la documentation relative aux projets;
  • favoriser l’information du public;
  • favoriser la participation du public;
  • rédiger un rapport à la suite d’une audience publique.

Voici un lien à la base de données de tous les projets de développement passés et en cours au nord du 55e parallèle qui ont été soumis à l’évaluation environnementale et sociale provinciale.

Projets réalisés au nord du 55e parallèle soumis à l’évaluation environnementale et sociale depuis janvier 2000

Guide sur les procédures de la CBJNQ

En 2008, le CCEK a publié le Guide sur le processus d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social qui s’adresse aux promoteurs de projets de développement et au public. Ce guide comprend une description des deux processus prévus à la CBJNQ ainsi que les recommandations du CCEK sur la participation du public dès le début de la planification d’un projet de développement.

Guide sur le processus d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu