Mémoires et avis

En tant qu’interlocuteur privilégié et officiel des gouvernements du Canada et du Québec, ainsi que de l’ARK et des villages nordiques, le CCEK peut leur communiquer ses décisions et ses recommandations pour que ces derniers en prennent connaissance, les étudient et y donnent suite, le cas échéant.

Mémoire du CCEK Concernant le projet de loi 102 – Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert

Novembre 2016

Télécharger le pdf

Avis du CCEK Concernant le Livre vert – Projet de modernisation du régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement

Septembre 2015

Télécharger le pdf

Commentaires du CCEK sur le projet de règlement modifiant le règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure.

20 juin 2015

Télécharger le pdf

Mémoire sur le projet de Plan de gestion des matières résiduelles du Nunavik-anglais seulement

7 octobre 2013

Télécharger le pdf

Avis concernant le projet de loi n° 43 : Loi sur les mines

27 septembre 2013

Télécharger le pdf

Avis relatif à la restauration complète des sites de la ligne « Mid-Canada » situés au Nunavik

Lettre portant sur le projet de Stratégie gouvernementale d’adaptation aux changements climatiques 2013-2020

Lettre sur les frais exigibles pour les projets soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement

Février 2012

Télécharger le pdf

Avis sur le projet de création du parc national des Monts-Pyramides

Novembre 2011

Télécharger le pdf

L’engagement gouvernemental de consacrer 50 % de la superficie du territoire du Plan Nord

Novembre 2011

Télécharger le pdf

Projet de loi nº 14 intitulé « Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable

Avis du CCEK sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Avis du CCEK concernant la révision de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Février 2011

Télécharger le pdf

Avis du CCEK sur l’aménagement durable des forêts.

Janvier 2011

Télécharger le pdf

Lettre portant sur le projet de loi nº 79 modifiant la Loi sur les mines